L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande, implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes conditions générales de ventes, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Conditions générales valables pour tous les produits

Article 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site

Laboutiquebaren.com désirant effectuer un achat auprès de Laboutiquebaren.com via le site Internet (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et Laboutiquebaren.com ,dont le siège est situé au 105 Routes des Pommiers 74370 Saint Martin Bellevue et immatriculée a Annecy Siret N°35346476100033

Laboutiquebaren.com a pour activité principale la vente de biens sur le site www.laboutiquebaren.com

Lors de cette vente flash, une première quantité de produits est proposée à la vente. Le client est alors informé en validant sa commande que la livraison des biens achetés interviendra dans un délaide 15 jours suivant la fermeture de la vente (cf article 11)

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

A tout moment, Laboutiquebaren.com peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site Laboutiquebaren.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Laboutiquebaren.com considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :

l’organisation des relations juridiques entre Laboutiquebaren.com et le client

les modalités de vente entre Laboutiquebaren.com et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 - Procédure et modalité de commande

Uniquement par Internet sur notre site www.Laboutiquebaren.com 24h/24h et 7jours/7

Les données communiquées par le client et enregistrées par Laboutiquebaren.com lors de l’inscription

et de la commande constituent la preuve des transactions entre Laboutiquebaren.com et le client. Après validation de la commande par le client, Laboutiquebaren.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Laboutiquebaren.com se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site Laboutiquebaren.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

Laboutiquebaren.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 - Réserve de propriété et risques

Laboutiquebaren.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité

du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 – La disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Laboutiquebaren.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.

Laboutiquebaren.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, Laboutiquebaren.com.informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.

Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relation commerciale satisfaisante et sereine, Laboutiquebaren.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement ou par chèque.

Article 7 – Informations produits

Laboutiquebaren.com précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

S’il ne possède pas de compte : se créer un compte sur le site Laboutiquebaren.com , lors du passage de sa première commande, afin d’obtenir ses identifiants de connexion.

S’il possède déjà un compte : se connecter sur le site Laboutiquebaren.com avec ses identifiants de connexion.

Article 8 – Paiement sécurisé

En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.

En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " PAYPAL" qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

Article 9 - Modalités de Livraison

Les produits achetés sur le site Laboutiquebaren.com font l’objet d’une livraison par transporteur. La livraison est réalisée soit « en pas de porte », soit au domicile du client.

Le mode de livraison dépend du type de produit commandé : il est précisé sur chaque page de présentation du produit, et est rappelé dans le mail de confirmation de commande.

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :

Contrôler le nombre de colis

L'état apparent des colis

L'état des produits à l'intérieur des colis

La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

La réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande

Prestation non réalisée, emballage abimé, produit abimé après déballage, produit incomplet …

La livraison par La Poste :

Pour les produits concernés, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et Corse. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il devra alors aller retirer sa commande dans le bureau de Poste indiqué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis de passage. Au-delà de 10 jours ouvrés, la commande sera réexpédiée d'office à laboutique.com

La livraison en pas de porte (sauf produits encombrants) :

La livraison en pas de porte est réalisée au hayon du camion. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation.

Les transporteurs se présentent une première fois chez le client sans rendez-vous. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres avec les coordonnées de l’agence à contacter pour la prise de rendez-vous. Le client doit contacter le transporteur au numéro indiqué sur l'avis de passage afin de planifier un créneau d'une demi-journée pour la livraison. Cette deuxième présentation est gratuite, en cas d'absence du client au rendez-vous convenu, une nouvelle livraison sera facturée au client.

Horaires de livraison : Lundi à Vendredi de 9h00 à 18h00.

La livraison en pas de porte « spécial encombrants »

Pour les produits assignés à la livraison « spécial encombrants », la livraison est réalisée en limite extérieure de propriété. Ces produits étant très volumineux, ils nécessitent un transport à l’aide d’un semi remorque. Avant de valider sa commande, le client doit prendre en compte cette caractéristique et s’assurer que la rue est assez large pour le passage d’un tel camion. Le client devra prendre ses dispositions afin de transporter le produit dans sa propriété. Un rendez-vous est pris par SMS, téléphone ou email par le transporteur.

Le client doit confirmer la date de rendez vous soit par téléphone soit directement sur Internet à l’adresse indiquée par le transporteur. La livraison s‘effectue du lundi au vendredi (de 9h à 18h).

La livraison à domicile :

La livraison à domicile réalise le dépôt des produits commandés dans le domicile, avec déballage des produits, à l'exception des meubles en kit à monter soi même, et de la literie.

Le client est contacté téléphoniquement par le transporteur afin de convenir d'un jour de livraison. La veille du jour prévu, le client est rappelé par un automate lui précisant un créneau de livraison de 4 heures pour les livraisons "à domicile" et 2 heures pour les livraisons "dans la pièce de votre choix"

Lors de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalées au préalable, en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires seront facturés par vente-unique.com.

En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. Une prestation de livraison par nacelle par la fenêtre pourra être étudiée. Cette prestation entraînera un surcoût qui sera refacturé au client; à sa demande, un devis pourra être réalisé.

Pour les produits mentionnés comme étant livrés "à domicile",

la livraison s'effectue du mardi au vendredi (de 9h à 18h). La livraison le samedi est possible (de 9h à 13h), moyennant frais supplémentaires. Pour convenir d'une livraison le samedi, le client doit contacter le service client Laboutiquebaren.com après validation de sa commande.

Pour les produits mentionnés comme étant livrés "dans la pièce de votre choix", la livraison s'effectue du mardi au vendredi (de 9h à 18h) et le samedi (de 9h à 13h), dans la pièce d'utilisation, avec déballage et mise en place du produit. Pour les canapés, le montage des pieds est assuré.

Pour l'électroménager, aucune mise en service ne sera réalisée en dehors du branchement électrique.

Si un produit est exceptionnellement lourd (colis > 110 kgs) et que sa livraison nécessite une manutention (ascenseur trop petit, escalier en colimaçon, passage du produit à la verticale) la livraison pourra nécessiter un équipage supplémentaire et cette prestation sera facturée au client par vente-unique.com.

En signant le bon de livraison sans y mentionner de réserves précises, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur.

A défaut de réserves précises du client sur le bon de livraison décrivant les dommages éventuellement constatés, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès du transporteur.

La mention "sous réserve de déballage" est inopposable à Laboutiquebaren.com

L’expédition des produits hormis les "spécial encombrants" ne pourra s’effectuer que sur le territoire

Français métropolitain et Monaco.

Tout changement d’adresse ou de dépôt par le client fera l'objet d'une étude de faisabilité et sera soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par notre service client.

Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour cas de force majeure), celui-ci devra prévenir vente-unique.com par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Vente-unique.com

Service client Laboutiquebaren.com

Article 11 - Satisfait ou remboursé

Annulation de commande

1- Produit livré : Modalité d’exercice du droit de rétractation

En application de l'article L 121-21 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de la commande et est valable pour l’ensemble des produits du site, y compris ceux issus du “Second choix”. Le client est tenu

des risques du transport lors du retour du produit. Procédure de retour des produits :

Le client devra informer Laboutiquebaren.com de sa volonté de se rétracter par téléphone (numéro disponible dans son espace client)

Le Service Clientèle informera le client des différents moyens de retour de son article. Les retours seront acceptés par Laboutiquebaren.com seulement si la procédure ci-dessous est respectée.

Le client devra renvoyer son produit directement à l'adresse suivante, à ses frais, en joignant une copie de sa facture à des fins d’identification de sa commande : Service retour Laboutiquebaren.com

Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera établi en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.

Frais de retour :

Les frais de retour sont à votre charge.

Les retours ne seront acceptés par Laboutiquebaren.com et donneront lieu à échange ou remboursement seulement si :

La procédure de retour est respectée

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Laboutiquebaren.com s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours francs suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le mode de remboursement est identique au mode de paiement choisi lors de l’achat du bijou.

2. Produits non livrés et en cours d’acheminement

Le client est informé par email quand son produit est remis au transporteur et quitte notre entrepôt. Le suivi de livraison dans son espace client passe alors à “Prise en charge du colis par le transporteur”. Dès lors que le client a été averti de l’expédition de son produit et qu’il souhaite annuler sa commande, des frais de retour lui seront facturés à hauteur de 0,50€ par kilo transporté ou, pour les produits de type “encombrants”, à hauteur de la totalité des frais de livraison.

Le montant sera notifié par écrit au client au moment de la prise en charge de l’annulation par Laboutiquebaren.com Il sera demandé au client de confirmer via son espace client qu’il a bien pris connaissance du montant qui sera déduit du remboursement.

3. Remboursement

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande d’annulation de commande. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par le client.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant,...). Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé ou le sera partiellement. Cette disposition est applicable également pour les produits issus du “Second choix”, qui devront être restitués à l’identique du descriptif du produit au moment de l’achat.

Le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé par le client lors de l’achat

Vente-unique.com conseille de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.

Dans tous les cas, le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client.

4. Commande spéciale

En application de l’article L121-20-2, 3) du code de la consommation, les dispositions visées au paragraphe 11.1 ne s'appliquent pas à la commande d’un produit sur mesure commandé en ligne dans la rubrique «Canapés à personnaliser», ni à celle d’un produit confectionné selon les spécifications du client ni à celle d’un produit nettement personnalisé.

Aucun retour ne sera accepté si ces procédures de notification à Laboutiquebaren.com ne sont pas respectées.

Article 12 - Charte Ethique et réciprocité

En cas de refus de la marchandise, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs

A la moindre interrogation, contacter le service client

assure à ses clients par les présentes conditions générales que les produits mis en vente en ligne sur le site respectent la réglementation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, vente-unique.com garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

Article 13 - La garantie

Après règlement complet de sa commande, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.212-2 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à vente-unique.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies. Ces garanties ne sont

acquises qu'au premier acheteur de l’article et ne s'applique qu'aux biens neufs. Toutefois, en cas de décès, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit. Dans l’espace “Second choix” sont commercialisés des produits avec un ou plusieurs petits défauts qui n’en altèrent pas l’usage principal. Une photographie illustre tout défaut qui est également clairement décrit sur la fiche du produit. Le client ne peut se prévaloir de ne pas en connaître l’existence.

La mise en jeu de cette garantie suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies :

1. Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

2. Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme ;

- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;

- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit);

3. Pour les produits issus du “Second choix”, le défaut dont vous vous prévalez n’était pas décrit sur la fiche produit au moment de l’achat

Sont exclus de la garantie :

- Les défauts connus des articles du “Second Choix” (art. L 211-8 du code de la consommation)

- Les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil (choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc.), chaleur anormale, humidité (rouille, salinité, condensation, oxydation …), interférences radioélectriques.

- Les dommages consécutifs à un non respect des instructions de montage ou à une installation non conforme aux instructions du constructeur, à une mauvaise qualité de l'alimentation de l'appareil (tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, pression d’eau élevée, nettoyage de filtre…), au défaut de ventilation (bouchage des ouvertures de ventilation ou espace nécessaire à la ventilation insuffisant), à un défaut d'entretien, à l'intrusion d'insectes, à

l'utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux (copie) ou à la présence de virus informatique, à une modifications de programmes, au paramétrage de données ou de défauts de logiciels.

- Les télécommandes à distance, les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, filtres, lampes, etc.).

- Le remplacement des fusibles, lampes d'éclairage de réfrigérateur, de congélateur, et les câbles de liaison entre les appareils hi-fi, TV, etc.

- Les dommages survenant lors du transport ou déménagement de l'appareil effectués par le client ou l'un de ses représentants sous sa responsabilité.

- L'usage professionnel (collectivités, restaurants, laveries...) et, d'une façon générale, toute activité de nature non domestique.

Les conditions de retour du produit décrites à l’article 11 doivent être respectées, à défaut, le retour sera refusé.

En cas de défaut de conformité, conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211-8 à L.211-10 du code de la consommation, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien, vente-unique.com n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le client.

Le client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211-10 du code de la consommation.

Conditions d’échange/reprise :

L’échange/reprise d’un article peut être statué par les techniciens SAV de vente-unique.com conformément à la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

Les modalités d’échange/reprise suite à un problème SAV pour les articles livrés avec les prestations « Premium », « standard » ou « économique » sont les suivantes :

- Article de moins de 6 mois inclus : l’échange/reprise se fera selon le mode de livraison original de la commande, sans frais

- Article entre 7 mois et 12 mois inclus : l’échange/reprise se fera dans l’un de nos dépôts de retrait, sans frais. Le client se charge d’y apporter son article à échanger. Cette prestation d’échange/reprise pourra être effectuée au domicile du client mais elle lui sera alors facturée au tarif en vigueur.

- Article entre 13 mois et 24 mois inclus : l’échange/reprise se fera dans l’un de nos dépôts de retrait, sans frais. Charge au client d’y apporter son article à échanger. Cette prestation d’échange/reprise pourra être effectuée au domicile du client mais elle lui sera alors facturée au tarif en vigueur. Un abattement de vétusté sera appliqué (1% du prix de vente TTC de l’article par mois d’utilisation) sera facturé au client.

Article 14 - Litiges et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à vente-unique.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Vente-unique.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.

Vente-unique.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec

le transporteur.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de vente-unique.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou

payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Laboutiquebaren.com sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

Article 15 - Parrainage

Laboutiquebaren.com permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître vente-unique.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibée.

Article 16 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en

2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Laboutiquebaren.com sur son espace client

En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à Laboutiquebaren.com via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de Laboutiquebaren.com .informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1133697.

Article 17 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent seront exécutés et interprétés conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux français.

Article 18 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

Le client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Article 9 - Force majeure :

Vente-unique.com se réserve la possibilité de suspendre, retarder ou modifier l’exécution de la commande en cas d’événement de force majeure, extérieur, imprévisible, et irrésistible, y compris en cas de grève nationale, de troubles sociaux, d’émeutes, d’insurrections, de guerres, d’intempéries, de catastrophes naturelles, d’incendie, d’accident matériel dans les locaux de

Vente-unique.com ou dans ceux de ses fournisseurs, et plus généralement de toutes circonstances empêchant l’exécution par Vente-unique.com de ses obligations dans des conditions normales. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 2 mois, le contrat de vente pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans que l’une ou l’autre des parties n’engage sa responsabilité.

Article 10 - Propriété intellectuelle :

Vente-unique.com déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution et à l’usage paisible des droits afférents aux signes distinctifs, photographies, images et Matériel. Ces signes distinctifs, photographies, images et Matériel ne peuvent être copiés et/ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Vente-unique.com. Le présent contrat ne confère à l’Acheteur aucun droit de propriété ou d’exploitation sur l’ensemble des éléments précités, propriété de Vente-unique.com. Le non respect de cette disposition constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Divisibilité des clauses :

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur. L’Acheteur restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Article 13 - Loi applicable et règlement des litiges :

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son exécution, son interprétation, sa résiliation et leurs conséquences, feront l’objet d’une

négociation amiable entre les parties. Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée par les parties, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son exécution, son interprétation, sa résiliation et toute contestation, seront portés devant le Tribunal de Commerce de Paris (75), nonobstant pluralité de défendeurs, de demandes incidentes, en intervention, en appel et en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.